Il y a 5 ans, lors de son second mandat, Barack Obama faisait son premier discours important sur la lutte anti-terroriste à la National Defense University, dans lequel il annonçait que son gouvernement allait changer la façon d’utiliser les drones : « Le fait qu’une stratégie militaire soit légale ou efficace ne signifie pas qu’elle est toujours pertinente ou morale. Chaque progrès technologique qui nous permet de frapper à l’autre bout du monde nous impose discipline et de retenue, sans quoi nous risquons d’en abuser. »

Les paroles de l’ancien président américain étaient presque prémonitoires : l’armée américaine a récemment avoué – après l’avoir nié – qu’une femme et un enfant avait été tués l’année dernière au cours d’une frappe aérienne en Somalie. Beaucoup de choses ont changé depuis ce discours d’Obama : un nouveau président a été élu aux Etats-Unis et l’approche de la guerre a elle aussi évolué à l’échelle mondiale, avec la banalisation de l’utilisation des drones dans les guerres à distance. 

Mais avec la création du Fonds européen de la défense (FED) et du plan de 13,6 milliards d’euros qui fonctionnera jusqu’en 2027, la situation actuelle risque encore de changer davantage. Des experts de l’Institut de recherche sur la paix d’Oslo (PRIO) ont écrit que le FED « pouvait fondamentalement remettre en question la nature de l’Union européenne en tant que projet pour la paix ».

Quels sont les arguments intrinsèques qui justifient la création d’une nouvelle politique européenne de défense ? Et que fait la société civile pour mettre l’UE face à ses responsabilités ?

Les opinions sur l’investissement de l’Union européenne en recherche militaire sont diverses. Bruno Oliveira Martins, chercheur principal au PRIO, déclare par exemple : « Je pense que le fait d’investir de l’argent dans la recherche et le développement des technologies de défense n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Mais pour que cela soit acceptable et qu’un tel montant y soit alloué, il faut plus de transparence. Les gens devraient savoir selon quels critères les fonds sont attribués ou selon quelles règles les projets sont sélectionnés. Il est primordial que le parlement européen et les parlements nationaux soient plus informés sur le sujet qu’ils ne le sont actuellement. »

L’Union européenne a commencé en 2015 à financer des projets sur les systèmes téléguidés et les technologies qui y sont liées. Une grande partie des financements est attribuée aux systèmes maritimes téléguidés et particulièrement aux drones maritimes en Méditerranée. Jusqu’à maintenant, les fonds ont été utilisés pour des projets de « sécurité », et n’ont jamais été explicitement versés à des projets de drones réservés à l’usage militaire. Vous pouvez consulter l’article d’EDJNet à ce sujet. 

En juin 2018, Federica Mogherini, la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a proposé de créer un mécanisme européen pour la paix. Cette opération a ouvert la porte à une implication croissante de l’UE en matière d’assistance à la sécurité en octroyant des fonds pour financer l’achat d’armement létal, l’entraînement des équipes et la mise à disposition de locaux et d’équipements.

Un tout nouveau fonds de défense mis à disposition par la DG GROW sera consacré à hauteur de 4 à 8 % du montant total à « l’innovation de rupture à haut risque qui stimulera le leadership technologique et l’autonomie de défense européenne à long terme ». Cela étant, la définition d’une « technologie de rupture » n’est pas évidente. Ce concept a été introduit par l’universitaire américain Clayton M. Christensen, qu’il voulait l’opposer à celui de « technologie durable ». Dans la réglementation du FED, une « technologie de rupture pour la défense » se définit essentiellement comme une technologie induisant une mutation radicale, voire un changement de paradigme, dans la conception et la conduite de la défense.

Manque de transparence

 Raluca Csernatoni de l’Institut des études européennes de l’université de Vrije (Bruxelles) a examiné le FED avec Oliveira Martins dans une note de politique qui montre à quel point le problème de l’ambiguïté est récurrent.

La Commission européenne n’a pas non plus donné de consignes, elle a seulement appelé à la candidature de projets ayant des « produits, solutions, technologies et matériaux de défense innovants » et a ensuite énuméré 34 exemples de projets correspondant à ce critère, notamment « le développement de contre-capacité de drones aériens (UAS [systèmes de drones aériens]) reposant sur des flottes de mini drones ». Une publication de 2017 du journal de l’Agence européenne de défense (AED) identifiait les 10 innovations les plus novatrices en matière de défense, notamment des systèmes autonomes de défense, d’armement et de prise de décision. 

Dans le cadre de l’action préparatoire sur la recherche en matière de défense (PADR), deux sujets sur les technologies de rupture dans le secteur de la défense sont ouverts : le premier est un appel à proposition pour l’utilisation de nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle ou les technologies quantiques à des fins de défense. Le second est un appel à proposition pour la recherche de pointe, à risque et bénéfices élevés qui mènerait à des innovations de rupture dans le contexte de la défense que nous connaissons aujourd’hui.

La formulation adaptée serait « équipements et technologies militaires », ce qui comprendrait tout un ensemble de choses comme l’arme et sa munition ainsi que le système utilisé pour identifier la cible. Alors que les États membres se sont toujours protégés eux-mêmes et leurs intérêts, ces technologies et équipements sont devenus encore plus nécessaires à cause de l’instabilité aux frontières et du soutien incertain des États-Unis à l’OTAN.

En effet, Pedro Serrano, le secrétaire général adjoint chargé de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) et chargé de la réaction aux crises au Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE), a encouragé la perspective d’une union forte. Dans un document intitulé « The bundle of sticks : a stronger European defence to face global challenges » (L’union fait la force : une défense européenne plus forte pour faire face à des défis mondiaux). Serrano mentionne deux autres outils développés par l’UE pour faciliter et soutenir la coopération : la coopération structurée permanente (PESCO) via laquelle les Etats se sont engagés ensemble à investir davantage dans la défense, et la revue annuelle coordonnée de défense, un suivi périodique des plans de défense nationaux. Il note à ce titre : « Compte tenu de la nature et de l’ampleur des défis auxquels ils sont confrontés, il est clair que seuls les États membres de l’UE seront en mesure de les relever et d’avoir une capacité à collaborer efficacement avec d’autres grands acteurs mondiaux. » 

Cette coopération vise seulement à explorer une première fois les technologies. Les entreprises privées peuvent postuler au FED comme pour tous les autres appels à propositions. Tant que les constructeurs respectent certains critères qui renvoient aux traités très ancrés empêchant la prolifération d’armes interdites comme les armes biologiques et chimiques, ils seront financés et pourront créer leurs produits.

Le contrôle du commerce est l’aspect le plus important car les armes sont dangereuses par définition, et un examen minutieux doit s’appliquer. « Les conceptions fabriquées appartiendraient alors aux entreprises qui les vendraient aux États », explique Francesco Vignarca, coordinateur national de Rete Italiana per il Disarmo (Réseau italien pour le désarmement). « C’est là où je veux en venir : la propriété intellectuelle n’appartiendra pas à l’Union Européenne, donc l’UE leur verse de l’argent pour faire quelque chose et, essentiellement, leur cède le contrôle au début. »

En 2015, la coopération est devenue nécessaire pour répondre aux inquiétudes soulevées par une utilisation de plus en plus régulière des drones armés, menant à la création du Forum européen des drones armés  (FEDA), qui consiste en un réseau d’ONG collaborant pour promouvoir les Droits de l’homme et l’Etat de droit. Ainsi, selon Wim Zwijnenburg, chef du projet de désarmement de l’ONG PAX et coordinateur du FEDA : « Notre inquiétude est que ces technologies, qui sont moins risquées pour les Etats, poussent à faire un usage plus régulier d’une petite force sans pour autant maîtriser l’effet des frappes. Les drones armés n’étaient pas un sujet connu au sein des ONG spécialisées dans l’UE mais ils ont gagné de plus en plus de terrain depuis 2012, alors que de plus en plus de rapports sur l’impact et la prolifération des drones ont été publiés à cette période. »

Le Forum a publié un appel à l’action et différentes déclarations sur l’utilisation des drones dans les Etats européens. Il a également organisé plusieurs conférences et colloques à ce sujet.

Ella Knight, qui milite au sein de l’équipe armée, sécurité et police d’Amnesty international et qui participe au FEDA, met en garde : « Depuis plus de dix ans, Amnesty international et d’autres ONG répertorient les frappes illégales de drones et montrent comment ces frappes violent le droit à la vie, étant parfois équivalentes à des exécutions extrajudiciaires et à d’autres exactions illégales. Nous avons également constaté que l’utilisation des drones est caractérisée par un manque de transparence et de responsabilité. En effet, les survivants des frappes de drones et les familles de victimes luttent pour obtenir justice et des recours effectifs. »

La course à l’armement

La conséquence directe du manque de transparence est qu’il est très difficile de connaître le nombre exact de drones qui existants et disponibles. Si l’on se réfère aux données librement accessibles, il y aurait au moins 426 systèmes de drones (armés et non armés) en Europe, ou sur le point d’être achetés par des Etats membres.

Pour réduire la fragmentation, beaucoup ont suggéré que l’Union européenne développe sa propre armée. Ce sujet est revenu à la une des médias lors des élections et a créé des conflits entre les candidats. Guy Verhofstadt, de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), s’est déclaré en faveur de cette proposition à plusieurs reprises. De la même manière, le conservateur allemand, Manfred Weber, a soutenu la volonté d’Angela Merkel de créer une armée européenne.

Mais cette proposition amène d’autres critiques : même si une stratégie commune permettrait de faire des économies (ce qui en soit peut être sujet à débat), le problème est que le FED pourrait mettre les armes avant l’armée ou trouver une raison de s’en doter. Les représentants de l’UE font valoir que c’est une situation typique dans laquelle l’Union pousse le marché à permettre une plus grande intégration. La société civile considère au contraire que le FED mènera à une nouvelle course à l’armement.

« L’un des objectifs du fonds est d’accroître la compétitivité de l’industrie militaire européenne au niveau mondial », estime Laëtitia Sédou, responsable de programme pour l’UE au Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT), « et la prolifération des armes encourage le recours à la force plutôt qu’à des solutions pacifiques ».

L’ENAAT a lancé un appel au Médiateur européen Emily O’Reilly concernant le groupe de personnalités chargé de l’action préparatoire sur la recherche en matière de politique de sécurité et de défense commune. Le groupe convoqué en mars 2015 par le commissaire chargé du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME comptait 16 membres.

Le groupe comprenait des personnes travaillant à l’époque pour l’industrie de la défense et pour des centres de recherche au profit du financement (9 membres sur 16), mais aussi des hommes politiques tels que des membres du parlement européen, de parlements nationaux et de la Commission.

Le Médiateur a fini par convenir qu’il serait difficile, compte tenu de sa composition, de considérer le groupe de personnalités comme un « groupe d’experts ». Elle a également suggéré qu’à l’avenir la Commission assure le même niveau de transparence pour les groupes informels que celui requis pour les groupes d’experts officiels, afin de renforcer la confiance du public dans ses travaux.

Des signes inquiétants venant de l’étranger

Aux États-Unis quelques éléments inquiétants se sont déjà manifestés. Le nombre de victimes civiles de frappes aériennes depuis 2002 s’élèvent à au moins 774 selon le Bureau of Investigative Journalism. Pourtant, Trump a annulé la règle établie par Obama sur le signalement des décès causés par des frappes de drones en dehors des « zones d’hostilités actives » déclarées. Il a également abaissé le « seuil de menace » en supprimant la condition selon laquelle une cible terroriste doit nécessairement représenter une menace imminente pour des ressortissants américains.

Dans son article intitulé « European defence fund and European drones: mirroring US practices? », Delina Goxho, consultante externe sur les drones armés et la protection des civils pour l’Open Society Foundation et l’ONG PAX, écrit : « L’UE a été construite sur un ensemble de valeurs qui seraient bafouées […] si l’Europe ne met pas en place des garanties et choisit des règles d’engagement qui remettent ouvertement en cause la pratique des États-Unis dans les missions extérieures. »

En fin de compte, le Parlement européen nouvellement élu devra lutter pour la transparence, et la société civile sera là pour rappeler aux eurodéputés leur obligation de la respecter. « Quoi qu’il arrive en termes d’augmentation du financement des moyens militaires, il faut que cela aille de pair avec des mesures d’atténuation, » estime Beatrice Godefroy, directrice de la section européenne du centre pour les civils en conflit (CIVIC). « La mise en œuvre de normes plus strictes de protection des civils dans les accords sur les armes est si difficile, même pays par pays, que je me demande comment l’UE, en entrant dans ce jeu, va pouvoir gérer les complexités de 27 pays. »