Recours excessif à la détention provisoire en Grèce
En Grèce, le système judiciaire manie abusivement la détention provisoire, avec pour conséquences un nombre important de personnes concernées et des durées de détention bien supérieures aux moyennes européennes.
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- En moyenne, 30 % des détenus des prisons grecques au cours de la décennie 2010-2020 étaient en détention provisoire, ce chiffre variant de 23 % en 2015 à 35 % en 2013. En 2021, un détenu grec sur quatre était en détention provisoire.
- En Grèce, la détention provisoire peut être notamment imposée avant condamnation lorsqu’il existe de forts indices de culpabilité, afin de prévenir une autre infraction ou d’empêcher la personne accusée de prendre la fuite.Mais un “jugement avant procès” comme l’est la détention provisoire peut être subjectif, les juges prenant leur décision sur base de plusieurs critères comme les comparutions volontaires, les mises en liberté surveillée et les transferts en tant que détenu provisoire.
- En 2021, la majorité des détenus en détention provisoire (65,4 %) étaient des migrants, un chiffre qui s’explique partiellement par l’attitude discriminatoire des juges à leur égard. En effet, ces derniers condamnent plus souvent les migrants et certains autres groupes sociaux (par exemple les toxicomanes, les trafiquants de drogue) à la détention provisoire, car ceux-ci représenteraient, selon eux, un plus grand risque de fuite.
- Selon le Conseil de l’Europe, la durée moyenne de la détention provisoire en Grèce (13,2 mois) est beaucoup plus longue que la moyenne européenne (4,5 mois). Parmi les pays de l’UE pour lesquels les données sont disponibles, la Grèce arrive en tête de liste, suivie du Portugal (11,3 mois) et de l’Italie (7,6 mois). La Serbie est le seul pays européen (bien que non membre de l’UE) devançant la Grèce, avec une durée médiane de 17,9 mois.
- La détention provisoire abusive a un impact significatif sur la surpopulation chronique des prisons grecques. Malgré la crise de Covid-19, la population carcérale totale du pays a augmenté de 3,6 % en 2021 par rapport à 2020, et le taux d’occupation des prisons a dépassé les 111 % (111,4 détenus pour 100 places), soit la pire performance de l’UE après la Roumanie.
- En mai 2012, la police grecque a lancé des raids contre des femmes séropositives dans le centre d’Athènes au nom de la sécurité publique et de la santé, dans ce qui avait alors clairement été compris comme une opération politique avant les élections. Des centaines de femmes avaient été arrêtées et soumises de force à des tests médicaux de dépistage du VIH. 27 d’entre elles avaient alors été placées en détention provisoire pour lésions corporelles intentionnelles graves et propagation délibérée du virus – alors qu’elles ne savaient pas qu’elles étaient séropositives – et humiliées par la publication de leurs données personnelles et de leurs portraits. Elles avaient par la suite toutes été acquittées, mais beaucoup d’entre elles avaient passé jusqu’à 11 mois en détention provisoire. Une de ces femmes s’est suicidée après son acquittement, six autres sont décédées des suites des privations, de leur état de santé précaire et de l’absence de soutien. Certaines ont introduit des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) notamment pour violation de l’article 3, de la Convention européenne des droits de l’homme, soumission à un traitement inhumain et dégradant, privation de liberté, conditions de détention illégales et dépistage forcé du VIH. Les plaintes concernaient aussi les atteintes à l’article 8 du même texte, relatif au respect de la vie privée et familiale. La CEDH n’a quant à elle pas encore rendu sa décision.
