Parmi les pays européens, 33 sur 49 n’ont pas légalisé le mariage homosexuel, selon une analyse du Pew Research Centre publiée en mai 2019, alors que nous célébrons en ce mois de juin le mois des fiertés 2019.

Sur ces 49 pays, seuls 16 ont légalisé les mariages entre personnes du même sexe et 11 autorisent une forme d’union ou de partenariat civil.

Il y a plus de 18 ans maintenant, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à autoriser le mariage entre personnes du même sexe. L’Autriche est la dernière en date à faire le pas, modifiant ses lois sur le mariage en janvier 2019 pour permettre les mariages homosexuels.

Niamh Cullen, responsable de la communication d’ILGA-Europe (zone Europe de l’Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexués) insiste: « L’année dernière, l’affaire Coman (Coman Case ) est apparue comme une décision clé de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme), statuant que les couples de même sexe devaient pouvoir bénéficier au sein des pays de l’UE de la libre circulation et que le mariage homosexuel devait être reconnu par tous les pays membres. » L’affaire Coman a été déclenchée par Adrian Coman (ressortissant roumain) et Clai Hamilton (citoyen américain). Clai n’avait pas été en mesure de demander un permis de séjour en Roumanie, les autorités ne reconnaissant pas les mariages entre partenaires de même sexe contractés à l’étranger. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle affirme que la définition du mot « conjoint » dans le cadre du droit de l’Union européenne sur la libre circulation inclut les couples de même sexe.

Cullen a ajouté : « La prochaine tâche pour les États membres consiste à mettre en œuvre cet arrêt afin de garantir la reconnaissance des mariages homosexuels dans l’ensemble de l’UE, car c’est désormais une obligation. Cette évolution significative aura sans aucun doute un impact au-delà de l’UE en montrant l’exemple à l’Europe et au reste du monde. »

L’Ouest est plus ouvert à la communauté LGBT que l’Est

Selon une étude réalisée par le Centre de recherche Pew en octobre 2018, les Européens de l’Est et de l’Ouest divergent sur de nombreux problèmes sociaux clés, y compris la légalité du mariage homosexuel. La plupart des habitants d’Europe centrale et de l`Est s’opposent au mariage homosexuel, alors que la plupart des habitants de l’Europe de l’Ouest y sont favorables. L’étude a mené un certain nombre d’entretiens entre 2015 et 2017 auprès de 56 000 adultes environ (âgés de 18 ans et plus) dans 34 pays d’Europe à l’Ouest, au centre et à l’Est.

Dans les 15 pays d’Europe occidentale, la majorité des adultes interrogés par Pew en 2017 sont favorables au mariage homosexuel, avec par exemple 6 personnes sur 10 en Italie et 3 personnes sur 4 en Suisse. Le soutien est encore plus élevé en Suède (88%), au Danemark (86%) et aux Pays-Bas (86%).

En revanche, les habitants d’Europe centrale et de l’Est sont largement opposés à cette pratique. Par exemple, les personnes favorables au mariage entre personnes de même sexe ne représentent que 5% des Russes et 9% des Ukrainiens. Elles sont plus nombreuses en Pologne (32%) et en Hongrie (27%), bien que toujours minoritaires. Il n’y a qu’un seul pays sur les 19 sondés en Europe centrale et de l’Est où ils sont majoritaires : la République tchèque (65%).

Cullen précise : « En général les questions concernant les protections législatives pour les personnes LGBTI vont au-delà d’une division Est-Ouest, bien qu’il y ait des préoccupations particulières en Europe de l’Est. […] Les reculs observés dans la région sont nombreux : la Serbie et le Kosovo n’ont pas renouvelé leurs plans d’action pour l’égalité. La Bulgarie, la Hongrie et la Turquie sont des pays qui ont chuté l’année passée dans le classement en raison du refus de leurs gouvernements respectifs de faire respecter les droits civils et politiques fondamentaux tels que la liberté de réunion, la liberté d’association et la protection des défenseurs des droits de l’homme. Là encore, le principal problème est l’absence de protections législatives ; sans celles-ci, il y a un écart de progression vis-à-vis de l’égalité des personnes LGBTI et par conséquent, de leur acceptation sociale. »

De même, aucun pays d’Europe centrale ou orientale (pas même la République tchèque) n’autorise les couples de même sexe à se marier légalement. Cependant, la République tchèque, avec la Croatie, l’Estonie, la Hongrie et plusieurs autres pays de la région, autorisent les unions civiles. La Grèce les a rejoint fin 2015 lorsqu’elle a accepté de reconnaître les partenariats civils pour les personnes de même sexe, et ce malgré l’opposition de l’Église orthodoxe grecque.

Les pays où le mariage homosexuel est légalisé se situent plus haut dans le classement du « Rainbow Index »

Les droits des LGBTI ne concernent pas uniquement la légalisation du mariage entre personnes du même sexe. Micah Grzywnowicz, coprésident du conseil d’administration d’ILGA-Europe, nous a dit : « Pendant des années, on a dit que l’égalité dans le mariage était un facteur important d’égalité pour les personnes LGBTI, mais pas la stratégie jusqueboutiste. Ce qui est également crucial pour nos communautés, ce sont des lois efficaces pour reconnaître le droit des personnes transgenres à l’autodétermination, une protection solide contre la violence et les paroles LGBTI-phobes, un accès égal aux droits en matière de procréation et l’interdiction des interventions médicales sur les enfants intersexes. »

ILGA-Europe a créé Rainbow Europe , financé par l’Union européenne, pour classer les pays européens sur la base d’un indice juridique traitant de l’égalité des personnes LGBTI et d’un bilan annuel du climat social concernant les personnes LGBTI dans chaque pays.

Les 49 pays en Europe sont classés sur une échelle allant de 0% (violations flagrantes des droits de l’homme, discrimination) à 100% (respect des droits de l’homme, pleine égalité). Les lois et les politiques qui ont un impact direct sur la communauté LGBTI sont classées en six catégories : famille, crimes et discours haineux, reconnaissance juridique du genre et intégrité physique, espace réservé à la société civile et asile.

Selon le dernier classement de Rainbow Europe, Malte est le meilleur pays de résidence pour les personnes appartenant à la communauté LGBTI avec un indice de 90,35%, et le seul pays à obtenir une note supérieure à 75%. En bas du classement se trouve l’Azerbaïdjan, avec une note de seulement 3,33%.

D’un côté, les pays scandinaves et la Finlande ainsi que le Portugal, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg sont des pays avec une note supérieure à 50%. De l’autre, la plupart des pays d’Europe de l’Est, notamment la Russie, la Pologne et la Bulgarie, ont une note inférieure à 20%. La Turquie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont à moins de 10%.

Le score donné par ILGA-Europe pour l’ensemble de l’Europe est de 38% et pour l’Union européenne (UE), de 48%.

Cullen fait le bilan : « Notre revue annuelle et notre carte Rainbow Europe présentent un mélange de réalisations et de défis sur le plan de la situation juridique et sociale des personnes LGBTI. Une recherche académique et communautaire approfondie montre que les personnes LGBTI sont victimes de discrimination dans l’accès à la protection sociale, aux soins de santé et aux services, à l’éducation, au logement et aux biens et services, entre autres. La législation est une condition préalable importante pour lutter contre une telle discrimination. »

La discrimination à l’encontre de la communauté LGBTI est toujours très évidente, selon la dernière enquête de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l’UE). Cullen nous en révèle davantage: « La plus récente enquête sur la communauté LGBT a révélé que sur plus de 90 000 personnes LGBT interrogées en Europe, 20% ont déclaré se sentir discriminées lorsqu’elles recherchent un emploi ou sur le lieu de travail. Plus de 4 sur 5 ont déclaré entendre dans la vie de tous les jours des blagues occasionnelles sur les personnes LGBT et près de la moitié d’entre elles estimaient que les politiciens dans leur pays avaient souvent des propos injurieux à leur sujet. »

Lorsqu’on lui a demandé quel type de solutions il fallait pour améliorer l’inclusivité de la communauté LGBTI, Cullen a répondu : « En ce qui concerne les législations relatives au discours haineux, au crime haineux et à l’égalité et à la non-discrimination, il existe toute une gamme de protections à travers l’Europe qui doivent être appliquées pour parvenir à une plus grande égalité des personnes LGBTI. »

« La carte Rainbow indique clairement où les lacunes sont les plus notables ; par exemple, la majorité des pays européens n’ont pratiquement aucune loi sur l’égalité et la non-discrimination fondée sur les caractéristiques du sexe, ou sur la dépathologisation et la protection des personnes intersexuées dans tous les domaines. »