En 2015, Karole Di Tommaso et Alessia Arcolaci, un couple homosexuelle italienne, ont décidé d’avoir des enfants. Mais il y avait un obstacle de taille à surmonter : des restrictions légales les empêchaient d’avoir des enfants dans leur pays d’origine. Après avoir passé en revue diverses options dans les autres pays européens, le couple choisit une clinique à Barcelone, en Espagne. Cette décision a été motivée par la proximité géographique et culturelle mais aussi par les aspects financiers. Après quatre traitements, A. Arcolaci a finalement donné naissance à un bébé en bonne santé en 2016.

Chaque année, des centaines d’Européens se rendent à l’étranger pour avoir recours aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA). Les experts appellent ce procédé « soins génésiques transfrontaliers » ou CBRC. Ce terme désigne la migration de personnes célibataires ou en couple ayant pour but l’accès aux traitement de PMA dans un pays différent de leur pays d’origine.

Après une enquête de deux mois, nous avons effectué une analyse sur ce que l’on sait et ce qu’il reste à découvrir sur ce phénomène en grande partie dissimulé.

D’après la Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie (ESHRE) qui étudie la PMA depuis vingt ans, 776 556 cycles de PMA ont été enregistrés en Europe en 2014, année pour laquelle les données disponibles sont les plus complètes. Ce chiffre reflète une augmentation de 13,1% par rapport à l’année précédente.

Aujourd’hui, on dit que la PMA est en vogue sur le Vieux continent et cette affirmation est corroborée par les faits. Les Européens sont en tête de file, ils ont entrepris près de 50% de tous les traitements enregistrés dans le monde. Le nombre de cliniques constitue un autre chiffre important. Le nombre de centres européens spécialisés dans ce type d’interventions est passé de 482 en 1997 à 1 279 cliniques en 2014, soit une augmentation de 165%.

Selon les experts, cet engouement s’explique par le progrès technologique, qui a ouvert la possibilité de conserver les gamètes pour une utilisation ultérieure, et par l’augmentation du nombre de couples homosexuels qui espèrent avoir des enfants. Les faibles taux de fécondité et les facteurs liés au mode de vie jouent également un rôle dans le développement de la PMA.

Cependant, l’accès au traitement de PMA en Europe varie considérablement d’un pays à un autre. Les données montrent que les petits pays comme la Belgique, la République tchèque et le Danemark enregistrent le plus de traitements de PMA pour cent habitants. En chiffres absolus, les trois pays qui y ont le plus recours sont l’Espagne, la Russie et la France.

Concrètement, un nombre record de 109 275 cycles de traitements ont été réalisés en Espagne, suivie de la Russie (94 985 cycles) et de la France (90 434).

Mais ce n’est pas tout, loin de là.

Jusque-là, les chercheurs n’ont pas été en mesure de créer une base de données complète sur les nationalités des Européens qui cherchent des traitements à l’étranger. Eurostat, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’ESHRE et plusieurs experts et fonctionnaires des États membres de l’Union européenne le confirment.

Par ailleurs, les autorités sanitaires des 28 États membres de l’UE n’ont pas partagé ces données. Plusieurs d’entre eux n’ont pas répondu à nos multiples demandes d’informations. Seuls deux pays ont partagé les données relatives à la nationalité des patients soignés sur leur territoire : la Slovénie et la Bulgarie.

Selon les autorités de Ljubljana, en 2014, la majorité des FIV/ICSI ont été réalisées par des patients slovènes. Cependant, il y avait également un groupe de patients non slovènes originaires de : Croatie (67 patients), Bosnie-Herzégovine (51), Serbie (29), Italie (14), Monténégro (5) et d’autres pays (16). Les données bulgares étaient encore moins éclairantes.

Étant donné que l’on demande aux personnes seules ou en couple qui ont recours à la PMA de communiquer un certain nombre d’informations, il est difficile de comprendre pourquoi les pays ne fournissent pas ces données.

D’autre part, les enquêtes réalisées au cours de la décennie écoulée suggèrent que le phénomène CBRC n’est pas négligeable. Durant la seule année 2014, 17 160 cycles de soins transfrontaliers ont été enregistrés par le Consortium EIM, selon le rapport de 2018 de l’organisation. Cependant, ce chiffre repose sur les données fournies par 15 des 39 pays en question et n’inclut pas ceux avec des taux de PMA élevés comme la Belgique, la République tchèque, la France et la Russie. Cela laisse à penser que le nombre total de patients transfrontaliers est susceptible d’être plus élevé.

L’étude a également révélé que 36,4% des CBRC concerne les fécondations in vitro (FIV) ou les FIV avec injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde (ICSI) comportant des gamètes du couple, tandis que 45,6% avaient recours au don d’ovocytes (DO) et 17,4% à la FIV ou l’ICSI avec don de sperme.

D’autres experts ont également essayé d’entreprendre des recherches sur cette forme de soins génésiques. L’une des études les plus importantes était coordonnée par Karl Nygren qui a collecté des données de 23 pays en 2006. Selon ses estimations, la plupart des soins génésiques transfrontaliers en Europe ont impliqué des voyages dans d’autres pays européens et non vers d’autre continents.

Une deuxième tentative a été effectuée par Françoise Shenfield. En 2010, elle a estimé qu’il y avait environ 24 000 à 30 000 cycles de CBRC en Europe chaque année, concernant 11 000 à 14 000 patients. Shenfield a interrogé des femmes qui avaient voyagé pour avoir recours à un traitement de PMA dans 44 cliniques de fertilité dans 6 pays européens.

D’après les recherches de Shenfield, la majorité des Italiennes se sont rendues en Espagne et en Suisse, la plupart des Allemandes se sont déplacées en République tchèque, la plupart des Néerlandaises et des Françaises en Belgique et la plupart des Norvégiennes et des Suédoises ont opté pour le Danemark.

Shenfield a également constaté que la proportion des femmes âgées de 40 ans ou plus atteignait 51,1% parmi les participantes allemandes et 63,5% parmi celles du Royaume-Uni, contre 32,2% pour les Italiennes et 30,2% pour les Françaises.

Inégalités

Il y a des raisons évidentes pour lesquelles les personnes cherchent à recourir à des soins de procréation à l’étranger.

Jacques de Mouzon, ancien président du Consortium EIM et auteur d’un article sur la CBRC en Europe, souligne que la situation dans chaque pays est différente en raison des divergences dans la législation, le remboursement et les normes encadrant la conception dans chaque pays européen. « Certains pays sont plus restrictifs, comme l’Italie, la France, l’Albanie, Malte, la Slovénie et la Suisse. Et d’autres très ouverts, comme le Royaume-Uni, la Belgique, le Danemark et l’Espagne ».

En Italie, par exemple, l’accès à des soins est interdit pour les couples homosexuels ou des personnes célibataires, tandis qu’au Danemark les célibataires qui demandent la PMA « peuvent bénéficier d’un remboursement de l’État pour les soins quel que soit l’endroit où ils se rendent pour les faire. »

Évidemment, les facteurs socio-économiques jouent également un rôle important. D’après De Mouzon, « chaque traitement coûte entre 3 000 et 6 000 €, médicament compris. Et dans le cas des patients transfrontaliers, les personnes doivent ajouter les frais de déplacement et de séjour dans les pays étrangers. Les classes moyennes inférieures ne peuvent certainement pas se le permettre. »

Une femme, qui a suivi un traitement pendant 10 ans, a déclaré que « les traitements de PMA peuvent avoir un coût important, financièrement et du point de vue émotionnel. J’ai subi des dizaines de traitements avant de tomber enceinte. J’avais presque perdu tout espoir. » Selon les données officieuses, un traitement PMA réussi dans un autre pays peut coûter entre 25 000 et 100 000 €.

L’OMS estime que le don de gamètes ou d’embryons et la gestation pour autrui sont les soins transfrontaliers les plus courants. Cependant, la gestation pour autrui n’est autorisée que dans quelques pays européens.

De plus, la réussite de la procréation n’est en aucun cas le dernier obstacle auquel se heurtent de nombreuses personnes dans les pays avec des législations restrictives. La loi ne reconnaît que la personne qui a accouché de l’enfant comme parent, ce qui constitue un problème pour le couple homosexuel italien mentionné au début. « Il existe des moyens pour surmonter ces obstacles mais nous devons déposer un recours », dit K. Di Tommaso. « Pour l’instant, je suis considérée comme mère en Espagne, pas en Italie ».