La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, l’Espagne et les Pays-Bas « n’ont pas pris de mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l’air », selon le rapport rédigé avec le concours de la Cour des comptes européenne, de 14 Cours des comptes de pays européens et de la Cour des comptes israélienne. Le rapport couvre également des pays non membres de l’UE : l’Albanie, la Géorgie, Israël, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie et la Suisse.

« Les gouvernements nationaux en question n’ont pas accordé une priorité suffisante au problème de la pollution atmosphérique, avec toutes les conséquences qui en découlent pour la santé humaine », dénonce le rapport. L’Estonie est le seul pays de l’UE audité n’ayant pas dépassé les limites de pollution atmosphérique fixées par l’UE. « Bien que la situation s’améliore et que les réductions des émissions aient été bénéfiques pour la qualité de l’air, les États membres de l’UE concernés par cet audit (à l’exception de l’Estonie) ne respectent toujours pas les normes de qualité de l’air de l’UE », poursuit-il.

La Cour des comptes européenne a précédemment désigné la pollution atmosphérique comme étant le « plus grand risque pour la santé lié à l’environnement dans l’Union européenne ». L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a annoncé l’année dernière qu’environ 391 000 personnes étaient mortes prématurément en 2015 dans l’UE des suites de la pollution atmosphérique. Le directeur de l’AEE, Hans Bruyninckx, a quant à lui qualifié la pollution atmosphérique de « tueur invisible ».

Malgré certains progrès, les pays de l’UE ne parviennent pas à assainir l’air depuis des années. La Commission européenne est chargée de veiller à ce que les gouvernements nationaux tiennent les promesses auxquelles ils se sont engagés au niveau de l’Union européenne dans la directive sur la qualité de l’air ambiant , adoptée en mai 2008. Le seul instrument juridique dont dispose la Commission est la procédure dite d’infraction qui consiste en une série de mesures progressives impliquant l’envoi de lettres fermes et aboutissant à un renvoi devant la plus haute juridiction de l’UE à Luxembourg.

En mai dernier, l’exécutif européen basé à Bruxelles a déposé des recours contre six États membres auprès de la Cour de justice des Communautés européennes. Toutefois, sur les sept pays de l’UE dont les gouvernements respectifs n’avaient pas pris de mesures suffisantes selon le rapport, seules la Hongrie et la Roumanie figuraient parmi les six pays ayant fait l’objet de poursuites judiciaires par la Commission. Les quatre autres pays poursuivis étaient l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie.

La Slovaquie et l’Espagne qui sont critiquées dans le rapport des auditeurs, de même que la République tchèque, ont échappé à la saisine des tribunaux en mai 2018. Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement, a expliqué que cette clémence était due aux mesures visant à améliorer la qualité de l’air « dans un délai raisonnable » que ces trois pays avaient annoncées. Néanmoins, selon l’institution de contrôle slovaque, « il manque [en Slovaquie] une stratégie globale pour la protection de l’air et il n’existe aucun programme national de réduction des émissions ». Le rapport mentionne que le ministère slovaque de l’environnement « prépare actuellement une nouvelle stratégie pour la protection de l’air qui devrait être adoptée en 2019 ».

Concernant l’Espagne, le rapport note que malgré l’instauration d’un Plan national pour la qualité de l’air et la protection de l’atmosphère par Madrid, « seules certaines des mesures pertinentes ont été appliquées ». La Cour des comptes espagnole a souligné que 62 % des mesures n’avaient été mises en œuvre que partiellement ou pas du tout.

Le rapport indique également qu’il existe plusieurs exemples d’améliorations à travers l’Europe. Cependant, cela ne s’est pas avéré suffisant.

Lettres

Les résultats de l’audit soulèvent des questions quant à l’efficacité de la procédure d’infraction engagée par la Commission pour contraindre les États membres à respecter les règles communautaires en matière de pollution atmosphérique. En novembre, la Commission a adressé des lettres de mise en demeure à la République tchèque et à la Bulgarie leur demandant de « rendre la législation nationale conforme à la directive sur la qualité de l’air ». Elle a envoyé une lettre similaire à la Belgique au sujet de la mauvaise qualité de l’air.

En novembre également, la Commission a rappelé à la Bulgarie que la Cour de justice de l’UE avait déjà statué en 2017 qu’elle enfreignait la législation de l’UE en n’assainissant pas l’air et a menacé de renvoyer la Bulgarie devant la Cour ce qui pourrait, à terme, les mener à payer des astreintes.

Cette interpellation de la Commission a eu lieu huit mois après que déclaration du commissaire européen Vella fait à la presse selon laquelle la qualité de l’air en Bulgarie s’était améliorée depuis l’arrêt de la Cour. Plus tôt en janvier, la Commission a envoyé à la France, à la Grèce et à la Suède des lettres de mise en demeure afin qu’elles luttent contre la pollution atmosphérique.