Dans les prisons, la pandémie a été contenue aux dépens des droits humains
Dans de nombreux pays d’Europe, l’endiguement du Covid-19 est passé par de nombreuses violations des droits humains, comme l’isolement prolongé des détenus, la suspension des visites, ou encore l’arrêt des activités et formations. Deuxième volet de l’enquête collaborative du European Data Journalism Network, mené par 12 médias dans 9 pays, dont Voxeurop.
Dans les prisons, la pandémie a été contenue aux dépens des droits humains
Dans de nombreux pays d’Europe, l’endiguement du Covid-19 est passé par de nombreuses violations des droits humains, comme l’isolement prolongé des détenus, la suspension des visites, ou encore l’arrêt des activités et formations. Deuxième volet de l’enquête collaborative du European Data Journalism Network, mené par 12 médias dans 9 pays, dont Voxeurop.
La pandémie de Covid-19 a rappelé les dangers d’un isolement prolongé et de la propagation des maladies dans les lieux clos. Si les prisons européennes – lieux fermés par excellence – ont pu faire parler d’elles durant la pandémie, comme lors des émeutes italiennes de mars 2020 ou quand des personnes détenues ont confectionné des milliers de masques en Belgique, la gestion de la crise sanitaire au sein de ces établissements a rarement fait l’objet d’une analyse approfondie.
La crise sanitaire s’est pourtant rapidement conjuguée à la “crise ordinaire” qui avait déjà cours dans les prisons européennes, et les mesures prises pour lutter contre le Covid-19 au sein de celles-ci ont bien vite soulevé leur lot d’interrogations. Afin de donner un éclairage sur la gestion de la pandémie dans une perspective européenne, le European Data Journalism Network (EDJNet) a récupéré les données statistiques de plus de trente pays européens dans le cadre d’une enquête collaborative ayant impliqué 12 médias de 9 pays différents.
Si le taux d’incarcération baisse en Europe, et ce depuis des années, on comptabilisait malgré tout, en janvier 2020, 1 528 343 personnes détenues réparties dans 51 (sur 52) administrations pénitentiaires faisant partie du Conseil de l’Europe. Au sein de l’Union européenne, seulement dix des 27 Etats membres avaient alors un taux d’incarcération au-dessus de la moyenne.
Une hausse des cas raccord avec l’extérieur
Nous avons constaté dans la première partie de l’enquête que le nombre d’infections au Covid-19 parmi les personnes détenues suit la tendance globale au sein de la population. Certains pays, comme Chypre, la France ou la Hongrie, échappent à cette règle, ce qui tend à démontrer que les mesures mises en place pour contrer la pandémie, couplées à la vaccination, ont permis d’éviter la catastrophe. La plupart de ces mesures ont toutefois été sujettes à controverses : application tardive, efficacité limitée, impact sur les droits humains, entre autres.
Des mesures lourdes de conséquences
Malgré la fragilité accrue de la population carcérale, celle-ci n’a pas eu partout un accès privilégié aux vaccins, comme le rappelle Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté en France. “Lors du début de la campagne de vaccination, nous avons demandé à ce que le personnel et les détenus soient vaccinés en priorité,” explique-t-elle. La présence d’un virus comme le Covid-19 dans un lieu fermé comme une prison peut rapidement dégénérer, “comme ça avait été le cas à Tours au printemps dernier,” précise la contrôleuse générale. Le 9 mars 2021, un foyer épidémique est détecté à la prison de cette ville du centre de la France : 65 cas sont alors repérés chez les personnes détenues, le plus important cluster jamais enregistré dans l’établissement. Au final, presque la moitié de la population carcérale y a contracté le Covid-19. Les demandes de vaccination prioritaire des personnes détenues n’ont pas été entendues en France, ni chez certains de ses voisins européens.
En 2021, la vaccination des personnes détenues n’est toujours pas acquise, même si elle progresse – comme en Espagne, où 86,14% des personnes détenues ont reçu leurs deux doses, en Irlande (95%, une dose) ou en Hongrie (79,47%, deux doses). Les disparités en Europe peuvent toutefois rester immenses : en Bulgarie, autour de 14% des détenus ont reçu une dose de vaccin.
Afin de mieux contrôler la pandémie et de limiter le nombre de cas, de nombreuses mesures restrictives ont été prises à travers l’Europe : suspension des visites familiales ou des activités, interdictions des contacts physiques, confinement, etc.
Ces mesures restrictives ont été constatées dans de nombreux pays européens. Pour pallier celles-ci, les personnes détenues ont la plupart du temps reçu des compensations : visites en visioconférences, libérations anticipées ou encore congés pénitentiaires.
“En Belgique, on a eu quasiment aucune compensation,” dénonce Olivia Nederlandt, professeure en droit pénal et pénitentiaire et membre de la section belge de l’Observatoire International des Prisons (OIP), pour qui les visites en visioconférences et les appels téléphoniques ne suffisent pas. “On pouvait imaginer plein de choses : le téléphone gratuit, l’internet gratuit – comme dans d’autres pays –, on pouvait donner des crédits cantines, donner le double de congés pénitentiaires après la crise sanitaire, mais quasiment rien n’a été fait pour compenser cette situation de restrictions aux droits fondamentaux des personnes détenues pendant plus d’un an et demi.”
Le contrôle de la pandémie ne doit pas non plus faire oublier les conséquences de ces restrictions, comme l’affirme L’ONG Irish Penal Reform Trust : “Même si le nombre relativement bas de cas confirmés de Covid-19 dans les prisons est bienvenu, l’impact sur la vie quotidienne a été extrêmement sévère.” En Irlande – comme ailleurs dans le monde – les personnes détenues ont subi une réduction de leurs contacts familiaux, le manque d’activité, l’accès limité à l’éducation, au travail, au sport ainsi que les longues heures passées en cellule. “Si les mesures adoptées ont pu limiter le nombre de contaminations, nous ne pouvons pas ignorer l’immense impact qu’elles ont eu sur la vie des hommes et des femmes en prison.”
La surpopulation carcérale, un problème amplifié en temps de pandémie
Début 2020, il fallait agir vite afin de contrôler l’épidémie. Si de nombreux facteurs accroissant le risque de contaminations pour les personnes détenues et le personnel ont été soulevés par les acteurs du milieu carcéral, la surpopulation figure en tête de ceux-ci. Adriano Martufi, chercheur et professeur assistant en droit pénal à l’Université de Leyde, confirme : “La principale recommandation qui a été donnée durant la pandémie par les organisations indépendantes et les entités supranationales comme le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), c’était, entre autres, de réduire la population carcérale.” Les différentes administrations pénitentiaires européennes ont, pour la plupart, diminué la population via des congés pénitentiaires, libérations anticipées, ou assignations à résidence. En France, la population carcérale est ainsi passée, entre janvier et juin 2020, de 70 000 à moins de 60 000 personnes (tombant ainsi sous le seuil de surpopulation), avant de repartir à la hausse.
Si la France et la plupart des autres pays européens ont été en mesure de réduire leur population carcérale, la tendance ne s’est pas maintenue le long de la pandémie. Certains établissements sont rapidement revenus à leur niveau d’avant confinement. En janvier 2020, 10 des 38 pays couverts par une enquête du Conseil de l’Europe et de l’Université de Lausanne avaient davantage de détenus que de places disponibles : citons entre autres, Chypre, l’Italie, la Belgique, la France ou encore la Hongrie. Sur ces dix pays, seulement trois avaient été en mesure, neuf mois plus tard, de réduire la présence carcérale sous le seuil de surpopulation. La Roumanie et la Grèce, qui figuraient parmi les mauvais élèves de la liste, avaient même vu leur nombre de personnes incarcérées augmenter dans le même laps de temps. Les résultats de l’enquête menée par EDJNet tendent à prouver la faible diminution du nombre de personnes détenues : sur les 32 pays dont il est possible d’analyser la population carcérale, seuls 10 ont attesté d’une baisse de la population carcérale entre janvier 2020 et juillet 2021.
Il est aujourd’hui difficile d’établir un lien clair entre surpopulation et propagation du virus par manque de recherches effectuées sur le sujet. Mais l’occupation excessive des prisons, en rendant plus difficile la cohabitation au sein des lieux fermés (impossible d’assurer un isolement efficace, quarantaines difficiles voire impossibles, manque d’accès aux soins, aux équipements médicaux ou aux vaccins) complique certainement l’endiguement du coronavirus en prison et le bon traitement des malades.
Pourtant, les conditions de vie des personnes détenues – même en temps normal – devraient interpeller : en 2019, dans certains pays, c’est près d’1 % de celles-ci qui décédaient durant leur incarcération. La même année, la France détenait un triste palmarès : sur l’ensemble des décès en prison, 71 % d’entre eux étaient des suicides.
Une leçon à tirer : la nécessité d’une réforme
Si la pandémie de Covid-19 n’aura pas été, dans de nombreux pays européens, la catastrophe que l’on aurait pû craindre, les multiples violations des droits humains constatées et l’attention portée aux conditions de vie des personnes détenues a mis en lumière, pour certains, la nécessité d’une refonte du système carcéral.
“Une des premières ambitions de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), c’est de construire des mécanismes de libération d’urgence et de promouvoir une plus grande institutionnalisation des peines alternatives,” explique Philipp Meissner, conseiller interrégional et focal point à l’ONUDC. “Plutôt que de revenir à la normale, nous devrions prendre la crise sanitaire comme une occasion de porter notre attention sur l’immense potentiel des mesures à l’approche communautaire pour certaines catégories de délinquants.” Si les alternatives à l’incarcération existent – bien que parfois controversées – la peine de prison reste encore aujourd’hui la référence.
“Je pense que l’éternel problème, c’est que les droits des détenus ne sont pas vus comme une priorité, car il n’y a pas de vote à gagner en rendant les conditions de vie à l’intérieur des prisons décentes et humaines, ou en allant vers un usage plus proportionné de l’incarcération,” déplore Catherine Heard, directrice du World Prison Research Programme. “Ce n’est jamais une priorité publique. Mais je pense que nous avons appris, avec la pandémie, que la santé dans les prisons impacte la santé à l’extérieur.”
La pandémie aura montré, dans ses pires moments, que la situation carcérale considérée “habituelle” est en réalité une structure incroyablement délicate et vulnérable aux moindres coups de vent ; un microcosme dont les turbulences impactent la société entière. Si la question n’attire pas la compassion du politique ou du public aujourd’hui, il est très probable qu’elle ne devienne, par la force des choses, un sujet de premier plan à l’avenir. Le Covid-19 représente en cela une opportunité d’aborder cette douloureuse question sans tarder.