Concurrence : les cartels moins sanctionnés
D’après la dernière enquête sur les sanctions contre les cartels qui faussent la concurrence, celles-ci sont en baisse en peu partout dans le monde, même si plus de la moitié sont infligées par l’UE.
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Concurrence : les cartels moins sanctionnés
D’après la dernière enquête sur les sanctions contre les cartels qui faussent la concurrence, celles-ci sont en baisse en peu partout dans le monde, même si plus de la moitié sont infligées par l’UE.
Photo: Morgan Lewis
L’enquête annuelle 2018 du cabinet d’avocats Morgan Lewis, Global Cartel Enforcement Report , montre une nouvelle baisse des amendes infligées dans le monde aux entreprises qui s’organisent en cartels. Selon les estimations du cabinet, le montant total des amendes s’est monté l’an dernier à 3,6 milliards de dollars, en baisse de 14,2 % par rapport à 2017. Les cartels se définissent comme des accords formels ou informels entre des entreprises a priori concurrentes pour fixer des prix élevés (de 20 à 30 % supérieurs à ce qu’ils seraient sinon), limiter la production, empêcher la diffusion de leur avance technologique et gérer de manière coordonnée leurs parts de marché.
Les années 2000 ont été marquées par une montée en puissance de la lutte des autorités publiques contre les ententes d’entreprises. La Commission européenne a été particulièrement active en ce domaine. Les ententes se font-elles de ce fait plus rares ou bien les régulateurs accusent-ils une certaine fatigue ? L’Union européenne n’échappe pas à la tendance baissière même si le Vieux continent reste la zone la plus en pointe avec 51,4 % des amendes infligées dans le monde en 2018. Son amende la plus forte, établie en 2016, d’un peu plus d’un milliard d’euros, a concerné l’entreprise Daimler membre d’un cartel de producteurs de camions.