Les stratégies de défense européennes sont au centre des discussions dans les médias et sur la scène politique. Ce sujet a animé le dernier débat entre les candidats au poste de président de la Commission européenne qui s’est tenu le 3 mai à Fiesole. Le buzz est surtout dû à la mise en place du Fonds européen de la défense (FED)*, un plan de 13 milliards d’euros qui fonctionnera de 2021 à 2027 et qui a pour but de renforcer la coopération, les investissements communs et les innovations technologiques dans le secteur de la sécurité et de la défense. C’est également dans le cadre de la période préparatoire de l’instauration du FED que la Commission a créée l’Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense (PADR) pour la période 2017-2019 et le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) pour la période 2019-2020. En d’autres termes, il se passe beaucoup de choses.

Vers un Fonds européen des drones

En juin 2018, quand le FED commençait à prendre forme, Federica Mogherini, la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a salué les avancées faites par l’UE « ces dernières années » dans les domaines de la sécurité et de la défense. Mogherini a affirmé que ces avancées semblaient « inimaginables auparavant […] Nous pouvons à présent soutenir la recherche et la coopération pour développer nos capacités de défense ». Il serait cependant trompeur de présenter les dernières initiatives de l’UE en matière de recherche et développement pour la défense comme apparaissant de nulle part. En effet, il se trouve que la Commission européenne soutient la recherche pour développer les capacités de défense depuis 2006 déjà. Le problème est que tout cela a été mis sous le boisseau – ou sous le drone.

Une sécurité cachée ?

Entre 1998 et 2018, l’UE a contribué à la recherche sur les drones à hauteur de 425 millions d’euros, à travers ses programmes-cadre pluriannuels pour la recherche et le développement technologique (PCRD), en co-finançant des projets dont la valeur totale est estimée à 644 millions d’euros**.

Le graphique 1 montre l’évolution des financements dans le cadre des différents PC dédiés à la recherche sur les drones. Le graphique montre également la valeur totale des projets qui ont été financés.

Il va de soi que les projets d’études liés aux drones peuvent viser plusieurs domaines d’actions allant de l’agriculture à la santé et de l’environnement aux transports. Quel est le problème ? Il est que la sécurité et la défense restent, sans aucun doute, l’un des domaines d’application principaux.

Le graphique 2 montre encore une fois l’augmentation soudaine du nombre total de financements européens soutenant la recherche liée aux drones depuis 2006. Mais au-delà de cela, le graphique en diagramme indique une multiplication des types de projets de recherche sur les drones réalisés au cours des dernières années : dans le PC5, les projets étaient classés en deux grandes catégories seulement (« croissance » et « technologies de la société de l’information »), alors que dans Horizon 2020 pas moins de dix catégories de projets différentes ont reçu des financements considérables (supérieurs à 5 millions d’euros).

L’information clé à retenir de ce graphique est que les projets liés à la sécurité (labellisés « sociétés sûres » dans Horizon 2020) ont le « taux d’absorption » le plus élevé. En d’autres termes, dans le cadre des deux derniers PC, à savoir le PC7 (2006-2013) et Horizon 2020 (2014-2020), l’UE a alloué une grande partie de ses ressources aux projets de recherche sur les drones dans le domaine de la sécurité.

La dualité de la recherche sur les drones

Cependant, d’un point de vue purement technique, l’UE n’a curieusement pas le droit de financer des projets de recherche liés à la défense par le biais de ses PC. En fait, c’est la raison pour laquelle à l’origine le PARD, l’EDIDP et le FED ont été créés. Il est alors légitime de se demander pourquoi la commissaire européenne Elżbieta Bieńkowska a fait une déclaration triomphaliste sur le caractère novateur du FED : « Pour que l’Europe puisse protéger ses citoyens, nous avons besoin de technologies et d’équipements de défense de pointe dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, les drones et les systèmes de communication par satellite. Avec les investissements que nous mettons en place aujourd’hui, nous passons des idées aux projets concrets et nous renforçons la compétitivité de notre industrie de la défense. » Mais comment a-t-il été possible de faire des investissements aussi importants dans ce secteur bien avant cette mutation ?

A qui sont ces drones ?

Selon Bruno Oliveira Martins, chercheur principal et coordinateur du groupe de recherche sur la sécurité à l’Institut de recherche sur la paix d’Oslo (PRIO), « la justification de la recherche liée aux drones ne reposait pas nécessairement sur le renforcement de la défense. L’argument était plutôt de développer un grand nombre de technologies et il a été possible d’étendre le champ des expertises dans le domaine de la défense en Europe. Il y a toujours eu cette croyance selon laquelle la recherche liée aux drones allait mener à la commercialisation de nouveaux produits pour le grand public et donc bénéficier à l’économie en général ». Oliveira Martins parle d’une « croyance » mais révèle dans les faits une pratique cachée. En d’autres termes, le problème est contourné en profitant de la dualité des technologies, qui peuvent être utilisées à des fins civiles et militaires. Le problème de cette approche, d’après Martins, est que « ce savoir-faire développé par le biais des projets ciblant la dualité de l’utilisation des applications finira par nous mener au développement d’armes ».

La fragilité de l’argument de la « dualité de la technologie » devient encore plus évidente si l’on s’intéresse aux entreprises qui ont mené des recherches sur les drones via les programmes PC7 et Horizon 2020. Sous le couvert des PC, les projets de recherche sur les drones ont été régulièrement menés à bien par des consortiums publics-privés supranationaux pouvant inclure des universités et des autorités publiques telles que les forces armées nationales et les entreprises de défense. Chaque projet a généralement un seul coordinateur.

En se focalisant seulement sur les projets de recherches sur les drones faisant partie des catégories « sécurité » et « entreprises sûres » des programmes PC7 et Horizon 2020, le graphique 3 montre le nombre de projets concernant des entreprises du secteur de la défense. Il est important de noter que tous les projets de recherche du PC7 avaient au moins un partenaire issu de l’industrie de la défense, tel que l’entreprise Israel Aerospace Industries (le principal constructeur aérospatial et aéronautique d’Israel, qui construit entre autres des systèmes aériens pour usages civils et militaires) ou Airbus D&S qui se définit comme « le leader mondial et le fournisseur le plus important du secteur de la défense en Europe mais aussi comme l’une des dix plus grandes entreprises du secteur de la défense dans le monde ». De plus, une large majorité de ces entreprises étaient impliquées dans les programmes en tant que coordinateurs. En ce qui concerne les projets liés à la sécurité, plus de 17 millions d’euros sont allés directement dans la poche de ces entreprises.

Dans une question parlementaire datant de 2014, Alyn Smith (les Verts/ALE) et Barbara Lochbihler (les Verts/ALE) ont fait remarquer que « malgré les règles interdisant l’attribution des aides aux projets de recherche militaires via le programme Horizon 2020 et via les plans du septième programme cadre (PC7), le ‘double usage’ – civil et militaire – des technologies liées aux drones a permis aux entreprises du secteur de la défense de bénéficier des aides de l’UE ». En 2015, le commissaire Avramopoulos a rédigé une réponse à cette question pour le compte de la Commission européenne, insistant que les activités de recherche et d’innovations réalisées dans le cadre d’Horizon 2020 doivent se concentrer sur des applications civiles et que toute recherche à motivation militaire était exclue de ces financements.

Le lobbying et au-delà

Au vu des données et des chiffres présentés ci-dessus, on ne peut qu’être dubitatif face à la réponse d’Avramopoulos. Selon Andrej Konstantin Hunko, eurodéputé allemand issu du parti Die Linke et membre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : « la recherche militaire portant sur les drones est une tombe qui coûte des milliards de dollars aux contribuables et sert seulement à subventionner l’industrie de l’armement. Les entreprises comme Airbus et Leonardo reçoivent des centaines de millions d’euros pour développer des produits qu’elles pourraient commercialiser elles-mêmes. » On pourrait se demander, au final, pourquoi l’UE accorderait des subvensions aidant l’industrie privée de la défense ?

Tout cela pourrait n’être qu’un jeu de lobbying. En effet, en 2017, l’Observatoire de l’Europe industrielle (OEI) a dévoilé ces dynamiques dans le rapport de Vredesactie intitulé « Garantir les profits : comment le groupe de pression de l’armement détourne la politique de défense européenne ». Mais ces rapports se focalisent sur le cheminement ayant permis au FED et au GDP (Groupe de personnalités) de définir les futures stratégies de défense de l’UE. Donc si l’on se penche sur la chronologie, la question suivante se pose toujours : pourquoi l’UE a-t-elle soudainement investi dans la recherche sur les drones en 2006 ? Selon Oliveira Martins, nous devons garder une perspective plus globale. Au début des années 2000, les priorités politiques ont changé à cause du 11 septembre, rappelant que « le discours soutenant que l’UE était sujette au terrorisme aussi bien international que national a pris de l’ampleur [… et donc] qu’il était nécessaire de rattraper le retard en matière de technologies de pointe ». D’où les subventions et le discours sur la dualité de la technologie pour les justifier. Il se peut que cette histoire ait un fondement politique et culturel. Qu’elles soient volontaires ou non, les pratiques cachées découlant des financements de l’UE et la priorisation de la recherche sur les drones opérée par le GDP et le FED doivent être vu comme les premiers pas de la nouvelle ère dans la gouvernance européenne en matière de défense.

* Les données utilisées dans ce texte proviennent de l’article scientifique de Bruno Oliveira Martins et Chrisitian Küsters intitulé « Sécurité cachée : les Fonds européens pour la recherche publique et le développement des drones européens », publié en août 2018 dans le Journal of Common Market Studies. Les auteurs ont accepté de fournir la base de données utilisée pour leur article à EDJNet.

** Les données relatives au Fonds de financement européen pour la recherche sur les drones et plus particulièrement au programme de financement Horizon 2020 ont été mises à jour le 1er janvier 2018. Il se peut donc que le montant des investissements alloués à la recherche sur les drones soit plus important que ce que nous avons mentionné dans l’article.